Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 117 - Règlement de l’agglomération sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement ou sur un terrain géré par la ville

Article 8
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Texte intégral
8.(Abrogé : 2022, R.A.V.Q. 554, a. 14.).
2010, R.A.V.Q. 117, a. 8; 2022, R.A.V.Q. 554, a. 14.
8.À l’édifice Andrée P. Boucher, il est interdit, sauf pour un véhicule autorisé, de :
1°circuler dans la voie d’accès arrière;
2°utiliser l’entrée située près de la caserne des pompiers sur la route de l’Église.
Un véhicule identifié à la Ville de Québec, une ambulance ou un véhicule dont la destination est l’édifice Andrée P. Boucher, est un véhicule autorisé.
2010, R.A.V.Q. 117, a. 8.
8.À l’édifice Andrée P. Boucher, il est interdit, sauf pour un véhicule autorisé, de :
1°circuler dans la voie d’accès arrière;
2°utiliser l’entrée située près de la caserne des pompiers sur la route de l’Église.
Un véhicule identifié à la Ville de Québec, une ambulance ou un véhicule dont la destination est l’édifice Andrée P. Boucher, est un véhicule autorisé.
2010, R.A.V.Q. 117, a. 8.
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